ART. 29	N°II-1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1082
présenté par
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard et M. Pajot
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000	
SOLDE	-2 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » , il est proposé de retirer 2 M € de subventions à l’Établissement public de la porte Dorée (Cité nationale de l’histoire de l’immigration et aquarium).
En effet, si l’aquarium peut trouver sa place dans la mission éducative, il n’en est pas de même pour l’histoire de l’immigration : mieux vaut, au sein de l’enseignement scolaire, combler les lacunes constatées dans la connaissance de l’histoire de France.
La subvention accordée pour charges de service public n’a donc pas sa place dans cette mission : si l’utilité d’un musée de l’immigration était avérée, les charges devraient alors être totalement supportées par le programme 175 de la mission « Culture ».