APRÈS ART. 57	N°II-1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1087
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Investissements d’avenir »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la pertinence de l’intégration des secteurs de la sécurité, de l’agroalimentaire ou du tourisme dans le programme d’investissements d’avenir. Ce rapport évalue, notamment, le coût que représentent l’absence de fléchage des investissements d’avenir et les risques d’effet d’aubaine qui en découlent dans des secteurs comme la sécurité, l’agroalimentaire ou le tourisme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a annoncé que le troisième volet du Programme d’investissements d’avenir (PIA) ne serait pas au préalable réparti entre secteurs mais de l’amont à l’aval (de la recherche aux entreprises). Il est aussi précisé dans la mission que de nouveaux secteurs comme la sécurité, l’agroalimentaire ou le tourisme pourraient en bénéficier. La priorité des investissements d’avenir devrait être la transition écologique qui demande un changement des modes de production et, donc, une recherche intense pour y parvenir. Les investissements d’avenir recherchent l’innovation pour l’innovation de manière aveugle, tant que cela peut générer de la croissance. Ainsi, financer la sécurité ou le tourisme à travers les investissements d’avenir peut être mise en question.
Ceci pose question quant à la bonne utilisation des finances publiques au regard des défis auxquels nous devons faire face. L’objet de ce rapport sera d’évaluer ces questions et, notamment, les risques d’effet d’aubaine que le non-fléchage peut représenter.