ART. 29	N°II-1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1110
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	100 000	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	100 000	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 100 000 euros du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » à l’action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes » vers le programme 157 « Handicap et dépendance » à l’action 11 « Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ».
Les violences envers les femmes sont multiples, c’est un fait. Entre 2010 et 2015, 216 000 femmes âgées de 18 à 75 ans ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. Chaque année, en moyenne, on estime que 84 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de viols ou de tentatives de viol. Parmi les agresseurs, 90 % sont des personnes connues des victimes, et 37 % sont leur conjoint. Seule une victime sur dix dépose plainte.
Le gouvernement souhaite lutter activement contre les violences faites aux femmes. C’est une avancée.
En revanche, il est à regretter que cette enveloppe soit détournée notamment en ce qui concerne l’éducation à la vie affective et sexuelle.
Pour cette raison, il convient le baisser les crédits alloués à cette action.