ART. 29	N°II-1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1117
présenté par
Mme Lazaar, Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, Mme Hai, Mme Robert, Mme Fabre, Mme Vidal, M. Gouffier-Cha, Mme Rauch, Mme Couillard, Mme Panonacle, Mme Peyrol et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	200 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	200 000	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein de la mission « Solidarité, Insertion et égalité des chances », un transfert de crédits pour un montant de 200 000 euros est effectué du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport de la jeunesse et de la vie associative », dont le budget global est d’environ 1,5 milliard d’euros, vers le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », dont le budget global est de 29,8 millions d’euros.
Au moment où l’égalité entre les femmes et les hommes est proclamée grande cause nationale du quinquennat, atteindre le montant symbolique de 30 millions d’euros, une première, soulignerait davantage encore le volontarisme politique du gouvernement et des parlementaires sur cet enjeu majeur. Il apparaît à ce titre opportun de prélever un faible montant sur les dépenses dévolues à la communication (action 14 du programme 124 : « Communication »), qui représentent un total de 4,7 millions d’euros, pour renforcer, d’une part, les moyens consacrés à des actions concrètes en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (action 12 du programme 137 : « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes), une réalité inacceptable dont l’actualité récente montre la persistance et qui a été érigée au rang de priorité gouvernementale par la Secrétaire d’État Marlène Schiappa, ainsi que, d’autre part, les moyens dédiés à l’accompagnement des personnes prostituées (action 15 du programme 137 : « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains »).