ART. 49	N°II-113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-113
présenté par
Mme Lacroute
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ARTICLE 49
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.