ART. 52	N°II-114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-114
présenté par
M. Lagarde et M. Guy Bricout
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 18 :
« 
Personne à charge supplémentaire pour les couples	500	
                                                                                                             ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, bien que l’augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge supplémentaire n’est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge supplémentaire.