ART. 29	N°II-1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1190
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	119 430 676	
Livre et industries culturelles	119 430 676	0	
TOTAUX	119 430 676	119 430 676	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 119 430 676 d’euros du programme 180 « Presse et médias » à l’action 02 « Aide à la presse » vers le programme 334 « Livre et industries culturelles » à l’action 01 « Livre et lecture ».
L’aide directe à la presse contrevient au principe d’indépendance entre l’État et la presse elle-même.
Cette aide vise parfois à subventionner des journaux qui sont largement déficitaires et qui ne sont plus achetés par les Français. Elle empêche ainsi l’émergence d’une nouvelle presse pourtant attendue. Elle subventionne également parfois de grands groupes de presse dont le chiffre d’affaires se calcule en centaines de millions d’euros quand ce ne sont pas des milliards.
En outre cette aide directe est anecdotique par rapport au reste des aides, indirectes cette fois, qui comprennent notamment les aides à la Poste ou à la SNCF, nécessaires au routage des journaux.
En réalité ces aides directes et indirectes que reçoivent la presse écrite se montent à environ 2,5 milliards d’euros (sur la base d’une TVA à un taux normal soit l’équivalent de 10 000 euros mensuels par journaliste titulaire d’une carte de presse travaillant dans la presse) alors que le chiffre d’affaire de cette même presse est de 7,8 milliards d’euros. Ainsi les aides représentent 1/3 du chiffre d’affaire de la presse, ce qui est considérable.
Parce que la presse doit se soumettre prioritairement au jugement de ses lecteurs, il convient donc de supprimer cette aide.