APRÈS ART. 52	N°II-1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1193
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les coûts et bénéfices économiques de la mission confiée à M. Stéphane Bern pour la sauvegarde du patrimoine.
Ce rapport évalue notamment les coûts que représentent la mission confiée à M. Stéphane Bern alors que des fonctionnaires sans doute plus qualifiés auraient pu remplir cette mission sans surcoût pour l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander au gouvernement la rédaction d’un rapport d’information sur le coût économique global de la mission de sauvegarde du patrimoine confiée à Stéphane Bern. Cela s’inscrit dans un PLF où le programme 175 consacré au patrimoine baisse de 2,5 M€ et où l’action 3 concernant le patrimoine des musées de France baisse de 8 M€. Un tel rapport doit aussi répondre à l’inquiétude exprimée par maints professionnels du secteur quant à l’état du patrimoine national.
En effet le rapport d’information sénatorial du 26 octobre 2006, circonscrit au patrimoine monumental, nous alertait déjà sur « l’extrême gravité de la crise » et le lent délabrement d’une part importante de notre trésor architectural, faute d’un effort budgétaire suffisant. Il recommandait d’augmenter les crédits alloués, ainsi qu’une remise à niveau des dotations consacrées au patrimoine.
Plus de dix ans après ce rapport, la création d’une mission de sauvegarde du patrimoine est l’aveu manifeste du péril auquel est exposé une part importante de notre patrimoine national.
La France compte près de 43 000 sites classés, dont près de 7% sont dans un état de délabrement avancé, et on estime à plus de 9000 le nombre de sites gravement dégradés.
Alors que la culture semble être devenu un luxe livré au bon vouloir du mécénat privé, l’Etat a réduit ses crédits de près de 40% entre 2010 et 2015, laissant des collectivités territoriales anémiées dans un complet désarroi.
Stéphane Bern a exprimé son souhait d’élaborer des « moyens de financement innovant » qui, outre un loto dont les bénéfices seraient reversés à la lutte pour le patrimoine, seraient essentiellement issus des dons privés et étrangers.
Ce rapport permettra d’évaluer le coût des mesures préconisées par la présente mission, ainsi que d’explorer des pistes alternatives de financement public de notre patrimoine, dont l’Etat est le premier garant.