APRÈS ART. 52	N°II-1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1196
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le développement des ressources propres dans les institutions culturelles, développement induit par les politiques d’austérité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des ressources propres pour les services publics est une injonction que l’on retrouve dans de multiples domaines. Ainsi, les universités se voient invitées à travers les Investissements d’Avenir à « valoriser » leurs biens immobiliers, leurs équipements de pointes ou leur capacité de formation pour développer leurs ressources propres et faire face aux besoins de rénovation de leurs bâtiments... Le même phénomène est à l’œuvre dans les institutions culturelles. L’objet de ce rapport est de chiffrer son étendue et les mesures prises par ces institutions pour générer des ressources propres (augmentation du prix des billets, services aux entreprises, etc.).