AVANT ART. 29	N°II-1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1219
présenté par
Mme Bergé, M. Attal, M. Studer, Mme Charvier, Mme Liso, Mme Cazarian, M. Freschi, M. Henriet, M. Sorre, Mme Brugnera, Mme Rixain, Mme Frédérique Dumas, Mme Gomez-Bassac et M. Bois
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AVANT L’ARTICLE 29
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Retiré avant publication.