ART. 29	N°II-1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1224
présenté par
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Hutin, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont et M. Juanico
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	8 998 429	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	8 998 429	0	
TOTAUX	8 998 429	8 998 429	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de paiement pour le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle baissent de près de 9 millions d’euros entre 2017 et 2018.
Cet amendement vise à rétablir ces crédits au niveau de ceux votés dans le budget 2017 en : 
- fléchant 8 998 429 euros en AE et CP vers l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
- réduisant de 8 998 429 euros en AE et CP l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».