ART. 29	N°II-1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1255
présenté par
Mme Bergé, M. Attal, Mme Charvier, Mme Liso, Mme Cazarian, M. Freschi, M. Henriet, M. Sorre, Mme Brugnera, Mme Rixain, Mme Gomez-Bassac et M. Bois
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	500 000	
Livre et industries culturelles	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis trois ans, le Bureau Export de la musique, qui accompagne les professionnels dans le développement international de nos artistes, bénéficie d’un soutien constant du ministère de la Culture, qui a notamment relevé sa subvention de 800 K€ en 2015 à 1,3 M€ en 2017. Ce soutien a permis à l’association de se réformer en profondeur et d’adapter ses services aux attentes de ses adhérents et a plus que doublé son enveloppe destinée aux aides financières entre 2016 et 2017. Grâce à ces mesures, le nombre d’adhérents a augmenté de plus de 35% et le nombre de demandes d’aides de près de 65% en un an.
Avec un budget de 4,3 M€, les moyens de l’association demeurent cependant très limités alors que ses résultats sont incontestables et qu’il bénéficie du soutien de l’ensemble de la filière musicale.
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018, le ministère de la Culture a annoncé l’augmentation de 800 K€ de sa subvention. Cette annonce est une excellente nouvelle pour l’association qui, pour la première fois depuis des années, sera en mesure de reconduire son périmètre d’activité et ses programmes d’aides. Cependant, ces ressources supplémentaires ne permettront pas au Bureau Export d’engager les développements indispensables au regard de l’évolution du marché et des attentes de ses adhérents.
L’association porte en effet un projet de développement à trois ans qui intègre une refonte de son réseau d’antennes à l’étranger et le déploiement de sa marque de recommandation sur les plateformes de streaming, « What the France ». Le Bureau Export est par ailleurs absent d’Asie et d’Afrique et n’est représenté que par une seule personne aux Etats-Unis.
Pour cela, le présent amendement prévoit de renforcer l’augmentation de la subvention prévue par le PLF de 500K€ pour la porter à 1300000 € (800000 + 500000 euros), pour laquelle les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les crédits du programme « Presse et médias ».
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°07 du programme 180, pour les reverser au profit de l’action n°02 « Industries culturelles » du programme 334.