ART. 48	N°II-1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1333
présenté par
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Nury, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Bonnivard et Mme Genevard
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ARTICLE 48
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire un deuxième jour de carence dans la fonction publique.
Le jour de carence dans la fonction publique avait été introduit sous Nicolas Sarkozy (2011), pour rapprocher la situation des fonctionnaires de celle des salariés du privé pour lesquels la loi prévoit 3 jours de carence. C’était une véritable mesure d’équité entre secteur privé et secteur public dans la prise en charge des congés de maladie.
Ce jour de carence dans la fonction publique avait été ensuite supprimé, en 2013, par la majorité socialiste. Comme l’a indiqué la Cour des comptes, il en est résulté une remontée immédiate de l’absentéisme de courte durée.
Alors que les efforts de maitrise de la dépense publique doivent être accrus et clairement identifiés, la mise en place de deux jours de carence dans la fonction publique pourrait être envisagée.