ART. 48	N°II-1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1356
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 48
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« quatrième ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’aligner les journées de carence des trois fonctions publiques au secteur du privé pour la prise en charge des congés de maladie, à savoir trois jours.