ART. 48	N°II-1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1363
présenté par
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Peu et M. Wulfranc
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ARTICLE 48
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des lieux et les causes de l’absentéisme dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Ce rapport présente également l’ensemble des mesures permettant de faire diminuer durablement l’absentéisme, notamment en matière d’amélioration des conditions de travail des agents de la fonction publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent article, l’exécutif propose de rétablir un jour de carence dans les trois fonctions publiques. A aucun moment, il n’est fait état des différents facteurs susceptibles de favoriser l’absentéisme (organisation du travail, stress, surcharge, sous-effectif chronique, perte de sens au travail, violence, etc.).
Le présent amendement propose donc au Gouvernement de remettre à la représentation nationale un état des lieux dressant un panorama général de l’absentéisme dans la fonction publique française, identifiant l’ensemble de ses causes et facteurs. Ainsi, plutôt d’y répondre par une mesure idéologique, court-termiste et inefficace, le législateur doit pouvoir être en mesure de traiter à bras-le-corps ce problème majeur affectant nombre de nos concitoyens, en identifiant les véritables causes de l’absentéisme.