ART. 42	N°II-1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1368
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 42
À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 6 % »
le taux :
« 0 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer dès 2018 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. France Stratégie a chiffré à 400 000 euros par emploi sauvegardé ou créé le coût de ce dispositif, aussi dispendieux qu’inefficace. Les auteurs de l’amendement font valoir l’exigence de bâtir une nouvelle architecture des aides aux entreprises, en privilégiant les aides directes et ciblées sur les mesures de portée générale, potentiellement génératrices d’effets d’uabaine et de gaspillage de l’argent public. C’est le sens des propositions qu’ils formulent dans le cadre de leur contre-budget.