ART. 48	N°II-1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1392
présenté par
Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Nury, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Vialay, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 48
Après le mot :
« employeur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« qu’à compter du troisième jour de ce congé, s’il ne s’agit pas du premier congé maladie dont il bénéficie dans l’année civile en cours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rapprocher le nombre de jours de carence du secteur public au secteur privé.
Il s’agit d’un amendement de repli puisqu’il ne prévoit ce deuxième jour de carence qu’à partir du deuxième congé maladie pris durant l’année civile.
Il vise donc également à réduire l’absentéisme dans la fonction publique, qui avait été mis en exergue par la Cour des comptes.