ART. 59	N°II-1418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1418
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Jerretie et M. Cazeneuve
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ARTICLE 59
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« financer »,
insérer les mots :
«, dans la limite de 90 millions d’euros, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la répartition des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), pour permettre le financement des contrats de ruralité, dans la limite de 90 millions d’euros.