ART. 29	N°II-152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-152
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	16 700 992	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	16 700 992	
TOTAUX	16 700 992	16 700 992	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transfert de 16 700 992 euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » de l’action « appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ».
Alors que cette action vise à assurer la pérennité et la modernisation des exploitations agricoles, son budget est sensiblement diminué par rapport à l’année dernière. Cette baisse pourrait porter notamment préjudice à la politique d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. De plus la modernisation des exploitations est un enjeu majeur pour faire face à la compétitivité internationale accrue.