APRÈS ART. 40	N°II-1533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1533
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1er janvier 2019.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en alignement avec ce qui se fait chez nos partenaires britanniques. Nous demandons à ce que cette hausse soit effective à partir de 2019, puisque notre amendement proposant de le faire dès 2018 n’a pas été voté en première partie. 
Cette taxe a pour but de renforcer le financement de l’aide publique au développement.