ART. 60	N°II-1592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1592
présenté par
M. Jerretie, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Cazeneuve
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ARTICLE 60
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 21, après l’année :
« 2018 »,
insérer les mots :
« , les mots « en outre » sont supprimés » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.