ART. 60	N°II-1593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1593
présenté par
M. Jerretie, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Cazeneuve
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ARTICLE 60
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« version en vigueur au 1er janvier »
les mots :
« rédaction résultant de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.