ART. 29	N°II-161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-161
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	10 032 000	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	10 032 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	10 032 000	10 032 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 10 032 000 euros du programme 167. liens entre la Nation et son armée, action 01. Journée défense et citoyenneté au profit du programme 169. reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, vers l’action Solidarité (sous-action “ Fonds de solidarité pour les anciens combattants d’Afrique du Nord et d’Indochine).
Il s’agit d’augmenter significativement l’allocation aux harkis en signe de reconnaissance pour le sacrifice qu’ils ont opéré envers la France.