ART. 29	N°II-175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-175
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	2 500 000	0	
Dont titre 2	2 500 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	2 500 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposant de transférer 2,5 millions d’euros de l’action 02 du programme 207 à l’action 03 du programme 152 (titre 2), a pour objet de créer 25 antennes supplémentaires de renseignement territorial (ART) qui seront armées par 50 gendarmes.
L’annexe sécurité du PLF2018 évoque « le niveau très élevé de la menace terroriste à laquelle la France est confrontée depuis 2015 qui exige de poursuivre et d’accroître les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation ». Or, depuis les attentats de 2015, la gendarmerie nationale a contribué au renforcement du renseignement territorial par la création de 73 antennes de renseignement territorial (ART), armées par 150 gendarmes.
Le renseignement territorial détectant les signaux faibles de radicalisation islamiste est devenu primordial dans la guerre intérieure contre le terrorisme. Se réfugier derrière le fait que chaque militaire effectuant sa mission quotidienne est un agent élémentaire du renseignement de proximité, comme le fait ce document, n’est pas satisfaisant. Le renforcement des moyens de renseignement doit donc concerner tous les services, DGSI et SCRT mais aussi la Gendarmerie nationale qui a la responsabilité d’une large partie de notre territoire.