ART. 29	N°II-176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-176
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	366 300	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	366 300	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	366 300	366 300	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’écrivait l’an dernier le sénateur Lemoyne : « il est temps de parachever la reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des anciens supplétifs en tenant compte de la situation spécifique de ceux dont le statut civil , en Algérie, relevait du droit commun et non du droit local [...]. La République s’honorerait à reconnaître leur engagement à réparer le sacrifice qu’ils ont consenti pour elle ».
Nous souscrivons à ces propos du désormais ministre, et nous proposons ainsi dans cet amendement de transférer une partie des crédits de l’action 01 du programme 167 « Journée défense et citoyenneté » vers l’action 07 « Action en faveur des rapatriés » du programmé 169.
La rente annuelle étant de 3 663 € et le nombre de bénéficiaires estimé à une centaine , nous proposons que se transfert se fasse à hauteur de 366 300 €.