ART. 29	N°II-178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-178
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et M. Pajot
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	66 400 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	66 400 000	
TOTAUX	66 400 000	66 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doubler les budgets des actions 01, 02 et 03 du programme 135 en diminuant celui de l’action 01 du programme 147.
De nombreux observateurs, à commencer par la Cour des Comptes, pointent régulièrement l’absence de résultats tangibles malgré les sommes englouties dans la politique de la ville.
Dans un souci de rééquilibrage des crédits vers tous les territoires, et non vers les seuls quartiers, et dans un souci d’aider le logement de nos compatriotes les plus pauvres, cet amendement propose donc de doubler les budgets des actions Construction locative et amélioration du parc, Soutien à l’accession à la propriété et Lutte contre l’habitat indigne.