ART. 42	N°II-1835 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1835 (Rect)
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 42
I. – À l’alinéa 9, après la référence :
« IV. – »,
insérer les mots :
« Les III à V de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« est abrogé »,
les mots :
« sont abrogés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.