ART. 45	N°II-1837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1837
présenté par
M. Giraud
------------
ARTICLE 45
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de référence.