ART. 45	N°II-1838 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1838 (Rect)
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 45
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« mentionnée au »
les mots :
« prévue au deuxième alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.