APRÈS ART. 55	N°II-1882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1882
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°II-664 de Saint-Martin Laurent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement propose de remettre un rapport au Parlement sur la préparation du rétablissement d’une frontière douanière avec le Royaume-Uni (« Brexit »), dressant les enjeux pour l’ensemble des administrations concernées, et non uniquement la douane.