APRÈS ART. 61	N°II-1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°II-1892
présenté par
M. Pupponi
à l’amendement n°II-1875 (2ème Rect) du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale