APRÈS ART. 44	N°II-1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°II-1905
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°II-1810 de Magne Marie-Ange
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 16, après le mot :
« violence »,
insérer les mots :
« figurant sur une liste établie, après avis de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à la jeunesse, par un arrêté du ministre de l’intérieur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.