APRÈS ART. 39	N°II-1929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1929
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°II-1615 de Serva Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« contre le risque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.