APRÈS ART. 49	N°II-233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-233
présenté par
M. Viala
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale