APRÈS ART. 63	N°II-256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-256
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’organisation et le financement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris.
II. – Le rapport évalue le coût total pour les finances publiques françaises de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris en tenant compte des gestions précédentes dans d’autres capitales européennes et en proposant plusieurs hypothèses de dépenses.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport d’information est demandé car il représente une occasion d’effectuer une analyse prévisionnelle sur le budget alloué dans le cadre des Jeux Olympiques 2014 et d’évaluer les conséquences économiques de l’événement à la fois pour les secteurs privé et public.
Nous souhaitons savoir s’il y aura des conséquences économiques positives pour l’État, au regard de l’importance des finances publiques qui y seront consacrées. Il s’agit de 3 milliards de fonds publics sur un budget prévisionnel total de 6,2 milliards d’euros.
Nous souhaitons également vérifier que cela profitera à l’amélioration de l’accès aux pratiques sportives (structures adaptés pour toutes et tous), à la formation de professionnels qualifiés et à l’information envers les publics (le sport comme vecteur de cohésion sociale). Les moyens affectés aux JO devront se répercuter sur toutes les installations sportives et non pas se concentrer vers le haut niveau au détriment des autres équipements.
Nous pouvons nous remémorer le cas de l’organisation des Jeux Olympiques d’Athènes en 2002, où selon Jacques Rogge, président du Comité international olympique (CIO) 2 % à 3 % de la dette extérieure du pays a augmenté en raison du coût des Jeux Olympiques.
Pour ces raisons, nous considérons qu’un rapport d’information au premier semestre de l’année 2018 est inévitable.