APRÈS ART. 63	N°II-257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-257
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer l’établissement d’un service citoyen obligatoire d’une durée de neuf mois.
II. – Le rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif que représenterait un service citoyen obligatoire comparativement au service civique actuel proposé.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer l’établissement d’un service citoyen obligatoire.
Actuellement, c’est près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018 que le service civique concerne. Ceci représente un lourd coût budgétaire et souffre d’indéniables dysfonctionnements entravant sa mission première : la promotion de l’engagement et l’intégration des jeunes dans la société.
En effet les crédits accordés ont bondi de 59 millions d’euros en l’espace d’une année, absorbant près de 82 % des crédits consacrés au programme jeunesse et vie associative du présent PLF.
Or malgré cette ponction sur les finances publiques, l’intégration des jeunes n’est pas toujours au rendez-vous : substitution provisoire d’emploi, manque de structure d’accueil, de tutorat, de formation, rémunération faible, inférieure au SMIC.
C’est pourquoi nous proposons d’établir un chiffrage complet sur ce que pourrait être un service citoyen obligatoire qui soit réellement au service de la société, de la cohésion nationale et sociale : en sus d’une formation militaire amorçant le renouveau d’armée pleinement citoyenne, il permettrait aux hommes et aux femmes issues de tous milieux sociaux d’accomplir des tâches d’intérêt général (secours à la population, protection et réparation de l’environnement ...) auprès d’associations labellisées.
L’occasion d’une remise à niveau gratuite des jeunes en difficulté scolaire, d’une lutte efficace contre les préjugés racistes, sexistes et homophobes, de promouvoir l’égalité sociale en rendant vivante la fraternité humaine par l’accueil de jeunes issus de tous nos territoires et quartiers afin d’affermir le lien social tout en redonnant sens à l’engagement auprès de la collectivité.