ART. 29	N°II-266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-266
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	1 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à affecter une partie du programme 215 (action 01) au programme 206 (action 01), en fléchant cette rallonge budgétaire vers la lutte contre la Xylella Fastidiosa sur l’intégralité du territoire français.
La bactérie Xylella Fastidiosa cause d’immenses dégâts en Corse. Il convient de prévenir le risque de contamination ainsi que de venir en aide aux agriculteurs touchés.
Cet amendement vise à abonder le chapitre « gestion des risques pour la santé de végétaux » du programme 206.