APRÈS ART. 57	N°II-276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-276
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens alloués à la recherche dédiés à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique dans les domaines de l’énergie, de la mobilité et de l’agriculture.
Ce rapport évalue l’adéquation entre les moyens investis sur ces questions et les objectifs et engagements du Gouvernement au regard des enjeux liés au changement climatique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un rapport d’information visant à évaluer l’adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique avec les engagements nationaux et internationaux de la France pour la lutte contre le changement climatique.
Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est en hausse de 24 millions d’euros entre la loi de finances initiale pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2018. Alors qu’on connaît l’impact négatif de ces activités pour l’environnement, cette hausse est principalement absorbée par l’action 14 “Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile”, comprenant les sous actions « avions » et « hélicoptères » qui s’est vue allouer 34 millions d’euros de crédits supplémentaires. Par ailleurs, nous considérons le budget alloué au programme 142 “Enseignement supérieur et recherche agricoles” comme insuffisant.
Au vu des enjeux écologiques majeurs auxquels nous sommes confrontés, il nous semble que le budget de la recherche n’est pas cohérent avec la volonté affichée du Président de la République et du gouvernement en matière d’écologie.
Pour cela, il nous apparaît opportun de proposer que ce rapport soit rédigé par un groupe de travail associant également des ONG œuvrant dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et des chercheurs des établissements publics subventionnés par les programmes cités.