ART. 29	N°II-293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-293
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	447 639 627	
Renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive(ligne nouvelle)	447 639 627	0	
TOTAUX	447 639 627	447 639 627	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer les crédits alloués à l’action du programme n°163 “Jeunesse et vie associative” en sa mission n°4 “Développement du service civique” vers un nouveau programme visant à renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive.
Le service civique concerne actuellement 150 000 jeunes pour l’année 2018, et absorbe près de 82 % des crédits consacrés au programme vie sportive et associative. Soit une hausse de 59 millions d’euros sur l’espace d’une année, pour des résultats non conformes à l’objectif d’engagement et d’intégration des jeunes que se fixe l’État.
La substitution d’emploi, le caractère non obligatoire du dispositif, le manque de structures d’accueil et de formation, une rémunération inférieure au Smic, tout cela concourt à faire du présent service civique une variable d’ajustement pour le marché de l’emploi à destination de jeunes non diplômés, et non le creuset d’une fraternité citoyenne.
C’est pourquoi en l’attente d’un service citoyen obligatoire répondant aux critères de développement du sentiment d’appartenance nationale et de consolidation du lien social, ainsi que dans le cadre contraignant de l’actuelle austérité budgétaire, cet amendement tend à mieux répartir les crédits disponibles pour renforcer l’intégration par l’action et la pratique sportive, source d’épanouissement individuel et collectif.