ART. 29	N°II-348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-348
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	8 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Réseau de recherche scientifique Marché du travail et genre (MAGE) (ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	8 000	0	
TOTAUX	8 000	8 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Emmanuel Macron avait annoncé durant sa campagne présidentielle la constitution d’un ministère de plein droit consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Non seulement cette promesse n’a pas été réalisée, mais le budget prévu pour l’année 2018 s’attaque violemment à des structures en charge de produire les données scientifiques sur les rapports sociaux de sexe. C’est le cas du réseau de recherche scientifique Mage (marché du travail et genre), dont les 8000 € de subvention publique ont été annulés par le secrétariat d’État de Mme Schiappa. Cet amendement propose de les rétablir.
Créé en 1995, ce réseau de recherche a été le pionnier au CNRS des études sur le genre. Il est même devenu un groupement européen à partir de 2003, puis un réseau international en 2011, avec des correspondants et des activités sur tous les continents. Non seulement le réseau anime une activité foisonnante en interne, mais il assure un grand nombre de publications précieuses, et livre d’intéressantes comparaisons internationales. Il publie par exemple la revue Travail, genre et sociétés. Nous lui devons de nombreuses études sur le caractère sexué du marché du travail et de l’emploi. En vingt ans d’existence et de subventions publiques, aucun gouvernement n’avait jugé bon de se débarrasser de ce réseau scientifique.
La suppression des subventions publiques pose trois problèmes graves. D’abord, elle contredit tous les engagements annoncés en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. A l’heure où la parole se libère contre le sexisme, quelle légitimité y a-t-il à torpiller la recherche sur les rapports de genre ? Une telle attaque met également en péril l’action gouvernementale et les droits de l’opposition. L’exécutif comme les parlementaires, ainsi que l’ensemble du monde associatif et citoyen, vont être privés d’informations et d’analyses très précieuses, à partir desquelles les politiques publiques peuvent être jugées et ajustées. Nous espérons que cette coupe budgétaire ne répond pas à l’objectif de désarmer toute voix dissonante. D’autant plus que la somme est dérisoire face aux choix de l’exécutif de favoriser les contribuables les plus fortunés et les détenteurs de grands patrimoines. Enfin, l’annonce a porté rétroactivement sur la subvention de 2017, aussi ce rajout financier dans le projet de loi de finance a pour objectif d’assurer le versement initialement prévu, en fonction duquel ont été organisés les travaux du Mage.
Eu égard aux règles actuelles encadrant la procédure d’amendement législative permises par loi organique n° 2001‑692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, il s’agit par cet amendement d’individualiser un nouveau programme au sein de la mission, avec la possibilité d’énumérer à titre indicatif les actions qui le compose (le transfert d’action à action au sein d’un même programme n’étant pas possible en l’état du droit). Pour préciser cet amendement, le responsable de ce nouveau programme 900 sera M. Alain BERETZ, Directeur général de la recherche et de l’innovation, qui est aussi responsable du programme 172 d’où sont issus les crédits abondant le nouveau programme ainsi créé. Le transfert de crédits d’un montant de 8000 euros en faveur du nouveau programme sera prélevé sur les dotations de l’action 2 du programme 172, c’est-à-dire sur les moyens alloués au financement de l’Agence Nationale de la Recherche.