AVANT ART. 29	N°II-369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-369
présenté par
Mme Untermaier, Mme Manin, M. Bouillon, M. Potier, M. Alain David et M. Le Foll
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AVANT L’ARTICLE 29
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Retiré avant publication.