ART. 52	N°II-370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-370
présenté par
M. Taché, M. Lioger, Mme Bergé, Mme Jacqueline Maquet et Mme Rossi
------------
ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale