APRÈS ART. 52	N°II-377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-377
présenté par
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé « emplois francs » au bénéfice des employeurs mentionnés à l’article L. 5134‑66 du code du travail qui embauchent, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, une personne résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, visés à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, de certains départements.
Les conditions d’attribution et le montant de l’aide sont définis par décret.
La liste des départements mentionnés au premier alinéa du présent I est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi, de la ville et du budget.
II. – À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport établissant son bilan.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décret n°2013‑549 du 26 juin 2013, relatif à l’expérimentation d’emplois francs, avait permis l’instauration d’un premier dispositif d’emplois francs expérimenté sur les années 2013 et 2014. Alors que seuls 276 emplois francs avaient été signés au 29 août 2014, la loi de finances pour 2015 a acté leur disparition en réorientant les moyens vers des dispositifs de droit commun.
Il apparaît que l’échec du dispositif est notamment le fait de l’insuffisante mobilisation de Pôle Emploi et de la concurrence d’autres dispositifs mis en œuvre concomitamment.
Face au défi que représente le chômage et en particulier le chômage des jeunes dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, une nouvelle expérimentation d’un dispositif d’emplois francs, plus lisible et plus flexible pour les entreprises, mérite d’être expérimenté. Le nouveau zonage des QPV plus pertinent que l’ancien zonage des ZUS, devrait également permettre de rapprocher le dispositif de son cœur de cible.
Afin d’assurer le succès de cette expérimentation, une concertation et une mobilisation en amont des acteurs locaux et de Pôle Emploi en particulier seront nécessaires.