ART. 29	N°II-398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-398
présenté par
Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire a été supprimée, conduisant à priver les associations et les petites communes de 130 millions d’€. Cet amendement vise à augmenter les crédits de paiement du programme sport à due hauteur du montant de réserve parlementaire allouée précédemment en moyenne à des associations sportives par les députés.
Cet amendement :
flèche 5 000 000€ de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » (au sein de la mission « Sport»);
et réduit de 5 000 000 € les crédits de paiement de l’action « Développement du service civique » (au sein de la mission « Jeunesse et vie associative») au titre du gage.