ART. 29	N°II-437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-437
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	1 500 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	1 500 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 500 000 euros du programme 207 « sécurité et éducation routières » à l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » vers le programme 152 « Gendarmerie nationale » à l’action 05 « exercice des missions militaires ». Baisser l’enveloppe allouée à l’exercice des missions militaires des gendarmes revient à affaiblir la capacité opérationnelle des unités. A l’heure où la menace terroriste islamiste est toujours très présente, la réduction de cette enveloppe ne permet pas d’assurer dans les meilleures conditions qui soient la sécurité des Français.