ART. 29	N°II-438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-438
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	1 000 000	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	1 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 d’euros au programme 207 « sécurité et éducation routières » à l’action 02 « démarches interministérielles et communication » vers le programme 176 « police nationale » à l’action 01 « ordre public et protection de la souveraineté ».
Ce transfert est symbolique. Il vise à dénoncer une baisse d’autorisations d’engagements significative alors même que le programme affecté vise à maintenir l’ordre public et à protéger notre souveraineté. Là encore la logique du gouvernement est contestable.