ART. 52	N°II-44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-44
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 52
Mission « Cohésion des territoires »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article organise la baisse des allocations logement et réduit le loyer de solidarité pour les locataires aux revenus modestes.
En diminuant les capacités d’autofinancement des organismes d’HLM, ces dispositions peuvent être de nature à limiter leurs investissements dans la production de nouveaux logements locatifs sociaux et la réhabilitation du parc existant.
En outre, ces mesures auront un impact beaucoup plus important sur les organismes dont les ressources peuvent être moindres.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.