AVANT ART. 29	N°II-458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-458
présenté par
M. Forissier
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AVANT L’ARTICLE 29
Mission « Travail et emploi »
Retiré avant publication.