ART. 29	N°II-476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-476
présenté par
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Alain David
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	2 800 000	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	2 800 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	2 800 000	2 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Banque mondiale prévoit que le prix du baril de pétrole atteindra 56 dollars en 2018, contre 53 dollars en 2017, ce qui représente une augmentation de près de 6 %.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 6 % les crédits pour les dépenses de carburant alloués à la police nationale pour 2018, pour tenir compte de la hausse du prix du pétrole telle que prévue par la Banque mondiale.
Cet amendement :
flèche 2,8 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Commandement, ressources humaines et logistique » (au sein du programme « Police nationale »);
et réduit de 2,8 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).