ART. 29	N°II-485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-485
présenté par
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac et M. Alain David
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale	0	0	
Vie politique, cultuelle et associative	274 500	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	274 500	
TOTAUX	274 500	274 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ramener les crédits de l’action « Cultes » au niveau voté pour l’année 2017.
Cet amendement :
- flèche 274 500 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Cultes » (au sein du programme « Vie politique, cultuelle et associative ») ;
- et réduit de 274 500 euros les crédits de paiement de l’action « État-major et services centraux » (au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »).